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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRAJAC
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"ECOL'EAU"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"ECOL'EAU"
FRAJAC S.A

Numéro de dépôt :
91400030
Date de dépôt :
30/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2001

Présentation de la marque "ECOL'EAU"

Déposée le 30 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) FRAJAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "ECOL'EAU" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRAJAC domicilié(e) 6 rue Gesnouin, 92110 CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRAJAC S.A Mr FRANCIS IGELMAN - France.

La marque "ECOL'EAU" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "ECOL'EAU" est expirée depuis le 30 décembre 2001.

FRAJAC a également déposé les autres marques suivantes : DESSUS-DESSOUS , JE CRAQUE


FRAJAC S.A - 6 rue Gesnouin, 92110 CLICHY - France


FRAJAC S.A Mr FRANCIS IGELMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

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